Conditions d’utilisation
Modèle à faire valider
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Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du portail d’annonces Habitatia.
Compte
L’utilisateur fournit des informations exactes et protège ses identifiants. Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions.
Annonces
- L’annonceur garantit l’exactitude de son annonce et son droit de la publier.
- Les informations réglementaires restent sous sa responsabilité.
- Une annonce peut être refusée ou retirée avec indication du motif.
Contact entre utilisateurs
Habitatia transmet les messages à l’annonceur et n’intervient pas dans les échanges ni dans les transactions.
Éditeur et droit applicable
À compléter : identité de l’éditeur, siège, droit applicable et juridiction compétente.